Conditions générales d’utilisation

Projet de texte à faire valider avant l’ouverture au public (par un juriste ou avocat). Les passages surlignés sont à compléter.

1. Objet

AskAdèle est un service qui aide les personnes allergiques et leurs proches à repérer les allergènes dans les produits alimentaires et les plats de restaurant, et à partager des informations utiles avec leur entourage. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Un outil d’aide, pas un avis médical

AskAdèle ne remplace pas la lecture des étiquettes, les informations données par le restaurant, ni l’avis d’un médecin. Les informations sur les produits proviennent de bases collaboratives (Open Food Facts) et peuvent être incomplètes, erronées ou ne plus correspondre à la recette actuelle. Les informations sur les plats sont déclarées par les restaurateurs, sous leur responsabilité. En cas de doute, ne consommez pas l’aliment. En cas de réaction grave, appelez le 15 ou le 112.

3. Accès au service

Le service est gratuit pour les particuliers et accessible sans compte. Certaines fonctions (sauvegarde, partage, avis, lecture d’étiquette par photo) nécessitent un compte gratuit avec une adresse e-mail confirmée. Nous pouvons limiter certains usages (nombre de lectures de photos par jour, par exemple) pour garantir le service à tous.

4. Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne publier que des avis sincères portant sur votre propre expérience, et à ne pas utiliser le service de manière abusive. Les avis contraires à la loi ou manifestement faux peuvent être retirés.

5. Restaurateurs

Les restaurateurs sont seuls responsables de l’exactitude des informations qu’ils publient sur leurs plats et leurs allergènes, et s’engagent à les tenir à jour. Les formules payantes font l’objet de conditions particulières [conditions générales de vente à rédiger].

6. Responsabilité

[clause de limitation de responsabilité à rédiger avec un juriste, compte tenu du domaine de la santé]

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Modification et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application. Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions ; vous serez informé des changements importants.

9. Droit applicable

Droit français. [médiateur de la consommation, juridiction compétente]

Dernière mise à jour : 27/09/2026.