Allergènes au restaurant : ce que dit la réglementation
Depuis le 1er juillet 2015, tous les restaurants, brasseries, boulangeries, traiteurs, food trucks et cantines doivent informer leurs clients, par écrit, des allergènes présents dans chaque plat. Voici ce que dit la réglementation, ce qui est accepté lors d’un contrôle, et comment s’organiser simplement.
Collez votre carte, vérifiez les allergènes proposés, imprimez. Gratuit, seule votre adresse e-mail est demandée.
Les textes en bref
- Règlement (UE) n° 1169/2011, dit « INCO » : il fixe la liste des 14 allergènes (annexe II) et pose le principe d’une information obligatoire, y compris pour les denrées non préemballées.
- Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, aujourd’hui repris dans le code de la consommation (articles R. 412-12 et suivants) : il précise comment cette information est donnée en France pour les denrées non préemballées et les repas servis sur place.
Qui est concerné ?
Tout établissement qui fournit au consommateur final des denrées non préemballées : restaurants, brasseries, bars et cafés, boulangeries-pâtisseries, traiteurs, food trucks, vente à emporter, hôtels, campings, restauration collective (avec un régime particulier). Peu importe la taille de l’établissement ou le prix des plats.
Ce que vous devez afficher
Pour chaque plat ou produit, vous indiquez lesquels des 14 allergènes réglementaires il contient, dès lors qu’ils sont utilisés dans la recette et encore présents dans le produit fini, même sous forme transformée (une sauce liée à la farine contient du gluten). L’information doit être :
- écrite : une réponse orale du serveur ne suffit pas à elle seule ;
- lisible et visible depuis les lieux où le client est admis ;
- exacte et à jour : elle suit vos recettes et vos fournisseurs.
Deux façons de faire sont admises pour les repas servis sur place :
1. Afficher l’information elle-même
Sur la carte, sur l’ardoise, ou dans un tableau des allergènes affiché en salle. C’est la solution la plus simple pour le client.
2. Indiquer où la trouver
Une mention visible (« La liste écrite des allergènes de nos plats est disponible sur simple demande ou en scannant ce code ») et un document écrit accessible directement : classeur, tableau, page en ligne.
Le QR code est-il suffisant ?
Un QR code vers une page en ligne est une bonne solution, à deux conditions : une mention écrite visible explique au client à quoi il sert, et le client qui n’a pas de téléphone peut obtenir l’information écrite sur demande. Gardez donc toujours un tableau imprimé à jour, à la caisse ou en salle.
Traces et contamination croisée
L’obligation porte sur les allergènes présents comme ingrédients. Les « traces possibles » ne sont pas exigées par les textes, mais elles comptent beaucoup pour un client allergique : friteuse partagée avec des produits panés, plan de travail fariné, plancha commune au poisson et à la viande. Signalez-les quand le risque est réel, pas « par précaution » sur tous les plats : la mention perdrait son sens.
Vente à emporter et livraison
Le client doit pouvoir connaître les allergènes avant de commander : sur votre site, votre application de commande, ou par un lien vers votre carte des allergènes, et au moment de la remise du plat. Une page en ligne mise à jour en même temps que votre tableau évite les écarts.
Restauration collective
Cantines, restaurants d’entreprise et établissements de santé suivent le même principe, avec une particularité : l’information n’est pas exigée au moment du repas si un dispositif permet au convive de signaler à l’avance les allergènes qu’il refuse. Le détail est sur la page restauration collective.
Ce que regarde un contrôle
- une information écrite existe pour tous les plats servis, y compris l’ardoise du jour et les desserts ;
- elle est visible, ou une mention visible indique où la trouver ;
- elle correspond aux recettes et aux fiches techniques des produits achetés ;
- le personnel sait où se trouve l’information et comment répondre à un client.
Le défaut d’information est puni d’une contravention de 5e classe : jusqu’à 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une société.
S’organiser en 5 étapes
- Rassemblez vos fiches techniques et celles des produits achetés (fonds, sauces, pains, desserts).
- Listez, plat par plat, les 14 allergènes présents, sauces et garnitures comprises.
- Repérez les risques de contamination (friteuse, plancha, plan de travail) et indiquez les traces quand c’est justifié.
- Affichez le tableau en salle, ou une affichette avec QR code et mention écrite.
- Mettez à jour à chaque changement de recette, de fournisseur ou de carte, et formez l’équipe.
askadèle fait les étapes 2 à 5 avec vous : vous saisissez ou collez votre carte, les allergènes probables sont proposés, vous vérifiez, et le tableau A4, la fiche du service, l’export Excel et le QR code sont générés automatiquement, à jour à chaque modification.
Questions fréquentes
L’affichage des allergènes est-il obligatoire au restaurant ?
Oui, depuis le 1er juillet 2015 en France. Tout établissement qui sert des repas ou vend des denrées non préemballées doit informer ses clients, par écrit, de la présence des 14 allergènes réglementaires dans chaque plat.
Une information orale suffit-elle ?
Non. L’information doit exister sous forme écrite. Le personnel peut bien sûr renseigner oralement, mais le client doit pouvoir accéder lui-même, directement et librement, à une information écrite.
Un QR code est-il accepté ?
Oui, s’il est accompagné d’une mention visible qui indique au client que la liste écrite des allergènes est disponible (par le QR code et, idéalement, sur simple demande). Un QR code seul, sans explication, ne permet pas au client de savoir où trouver l’information.
Faut-il déclarer les traces ?
La réglementation porte sur les allergènes utilisés comme ingrédients. La mention « traces possibles » n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée lorsqu’un risque réel de contamination existe (friteuse, plan de travail ou ustensiles partagés).
Que risque un restaurateur en cas de contrôle ?
Le défaut d’information est sanctionné par une contravention de 5e classe : jusqu’à 1 500 € d’amende pour une personne physique, et jusqu’à 7 500 € pour une société. Surtout, en cas de réaction allergique d’un client, la responsabilité de l’établissement peut être engagée.
Qui contrôle ?
Les agents de la DGCCRF et des services vétérinaires, au sein des directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP), lors des contrôles d’hygiène et d’information du consommateur.
Collez votre carte, vérifiez les allergènes proposés, imprimez. Gratuit, seule votre adresse e-mail est demandée.
Ces informations sont des repères pratiques, établies d’après le règlement (UE) n° 1169/2011, le décret n° 2015-447 et le code de la consommation. Elles ne remplacent pas un conseil juridique ni les indications de votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Ressources pour les restaurateurs
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